Numéro RNA : W291010465 | SIREN : 879228930
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Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Charte de Confidentialité RGPD

L'ensemble de cette plateforme numérique est le canal de communication institutionnel exclusif de l'association METAMANOIR, entité à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Par respect de l'intégrité légale et de la confiance de nos parties prenantes, nous présentons de façon dense, exhaustive et consolidée l’intégralité des informations juridiques, d’enregistrement et d’hébergement requises par la législation française en vigueur.

Cette plateforme ne poursuit aucun objectif lucratif et refuse l'utilisation de tout dispositif publicitaire marchand. Toutes les ressources éducatives communes mises à disposition le sont de manière entièrement désintéressée au bénéfice direct de la communauté.

Le présent site web est édité, géré et publié par le secrétariat permanent de l'association METAMANOIR :

  • Dénomination Sociale Statutaire : METAMANOIR
  • Forme Juridique : Association de droit français à but non lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
  • Adresse du Siège Social enregistré : 43 RUE ROBESPIERRE, 29200 BREST, FRANCE
  • Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association METAMANOIR
  • Contact Téléphonique Permanent : +33 6 91 66 23 40
  • Adresse de correspondance électronique officielle : sultanbillu0@gmail.com

L'association METAMANOIR est régulièrement déclarée auprès de la Préfecture du Finistère et inscrite au sein des répertoires nationaux suivants :

  • Numéro d'Identification RNA (Répertoire National des Associations) : W291010465
  • Numéro SIREN (Système d'Enregistrement de l'Insee) : 879228930
  • Numéro SIRET du Siège Social : 87922893000010
  • Date de publication officielle au Journal Officiel de la République Française (J.O.A.F.) : 18 Décembre 2019
  • Code APE d'activité principale : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

Conformément aux dispositions légales de l'article 6-III-1-b de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous documentons les informations relatives à notre prestataire d'hébergement :

  • Prestataire d'Hébergement : InterServer, Inc.
  • Adresse Postale de l'Hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
  • Contact Téléphonique International : +1 201-605-1440
  • Garantie RGPD : Notre hébergeur applique des mesures de sécurité conformes aux normes internationales de stockage sécurisé des données cryptées.

L'association METAMANOIR attache une importance absolue au respect de la vie privée et de la confidentialité des données de ses bénévoles, donateurs, et bénéficiaires. Les formulaires de contact, de candidature d'engagement civique et de recrutement disponibles sur notre portail collectent des données personnelles d'identification de manière sobre et restreinte au strict nécessaire pour assurer le traitement administratif des correspondances.

Finalité du Traitement : Les données collectées ne sont jamais partagées, louées, vendues ou cédées à des organismes marchands tiers. Elles sont exclusivement destinées aux membres habilités de notre conseil d'administration pour la gestion des adhésions, l'organisation de nos ateliers de terrain d'éveil sonore ou la délivrance des reçus fiscaux réglementaires.

Droits des Personnes Concernées : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 révisée, chaque utilisateur dispose de droits fondamentaux inaliénables :

  • Droit d'Information : Savoir exactement quelles données sont conservées par notre secrétariat.
  • Droit d'Accès : Consulter de plein droit la nature des dossiers de correspondance vous concernant.
  • Droit de Rectification : Corriger toute coordonnée erronée ou obsolète présente dans nos registres.
  • Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de notre base de données sous réserve de nos obligations légales d'archivage comptable.
  • Droit d'Opposition : Refuser de figurer au sein de notre lettre d'actualités académique ou de notre annuaire de bénévoles techniques.

Exercice des Droits : Pour exercer l'un de ces droits d'accès ou demander une rectification, veuillez transmettre votre requête officielle par messagerie électronique à notre secrétariat permanent à l'adresse suivante : sultanbillu0@gmail.com. Un justificatif d'identité valide pourra être requis par notre greffe interne pour valider la légitimité de la suppression.

L'ensemble des contenus éditoriaux, des modélisations physiques acoustiques présentées dans notre carnet, des schémas d'ingénierie sonore et des ressources éducatives communes hébergées sur cette plateforme sont la propriété exclusive de l'association METAMANOIR et du collectif d'artistes Dale Cooper Quartet & The Dictaphones.

La reproduction, la diffusion ou le partage de nos fiches techniques de formation et de nos manuels d'alphabétisation acoustique est chaleureusement encouragé à des fins purement éducatives, d'apprentissage civique ou familiales privées. En revanche, toute exploitation à but lucratif, commerciale ou publicitaire par des tiers marchands est formellement interdite sans un accord écrit préalable de notre conseil d'administration statutaire.